Conditions générales de ventes

Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) sont conclues entre la société Les ateliers du fait maison et toute personne physique ou morale (souhaitant procéder à un achat sur le site www.les-ateliers-fait-maison.fr) dénommée ci-après “l’acheteur”. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations qui en découlent. Toute commande passée sur le Site est régie exclusivement par les présentes conditions.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les ateliers du fait maison et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.les-ateliers-fait-maison.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Les ateliers du fait maison conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Produits

Chaque produit est présenté de la manière la plus précise possible sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies ne sont pas contractuelles et n’engagent en rien la responsabilité du vendeur. 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si l’acheteur commande un produit devenu indisponible suite à une erreur de stock ou à une impossibilité du producteur de fournir le produit, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone. Les ateliers du fait maison proposera un produit de remplacement de gamme équivalente ou procédera au remboursement du produit non disponible.

Article 3 – Tarifs

Les prix figurant sur le site  www.ateliers-fait-maison.fr sont en Euros (€) . En tant qu'auto-entreprise , les tarifs ne sont pas soumis à la TVA..La société Les ateliers du fait maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute livraison, une participation  de 2 euros TTC sera facturé à l’acheteur. Si l’acheteur choisi le retrait au local, il n’y aura pas de facturation supplémentaire.

Les prix indiqués ne comprennent pas les consignes qui peuvent s’appliquer sur certains produits. Si une consigne s’applique, celle-ci est précisée sur la fiche du produit. Le montant des consignes sera visible sur le montant total de la commande. Le montant de la consigne sera rendu en liquide au moment de la restitution des emballages consignés.

Article 4 – Commande

L’acheteur peut commander en ligne sur le site www.ateliers-fait-maison.fr.

L’acheteur aura la possibilité de vérifier sa commande et de la modifier avant la validation.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. 

La société Les ateliers du fait maison confirme la commande par courrier électronique.

Les commandes sur le site sont ouvertes tous les jours de la semaine pour une livraison le vendredi après-midi ou  samedi matin. Le retrait sur place pourra se faire le mercredi ou vendredi après-midi (sous condition d'une confirmation du jour et de l'horaire par les ateliers du fait maison)

Article 5 – Droit de rétraction

En vertu de l’article L, 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et signaler à Le Forum du Local son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande,

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, à compter de la réception des produits et de la vérification de leur bon était à la revente.

Certains biens, de par leur nature ne bénéficient pas d’un délai de rétractation. Il s’agit de produits qui ne peuvent être réexpédiés, ou qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement. Le délai de rétractation concerne uniquement les produits d’hygiène et d’entretien, les boissons et l’artisanat.

Article 6 – Modalité de paiement

La société Les ateliers du fait maison propose à l’acheteur de régler sa commande directement en ligne par paiement sécurisé Paypal.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou contentieux non réglé entre l’acheteur et Les ateliers du fait maison.

Article 7 – Données à caractère personnelle

La société Les ateliers du fait maison s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour la bonne exécution des services. Ces données pourront seulement être utilisées par Les ateliers du fait maison pour :

  • Assurer le bon déroulement de la préparation et de la livraison des commandes,
  • proposer un service personnalisé à l’acheteur

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en contactant Les ateliers du fait maison via le formulaire de contact sur la page “Contacte/Réservation”.
Article 8 – Livraison

La livraison des produits est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur et ne pourra se faire que dans la zone géographique située dans un rayon de 10km.

En cas d’absence ou d’impossibilité de réception, l’acheteur doit contacter au plus vite Les ateliers du fait maison afin de trouver un autre créneau de livraison. 

L’acheteur peut choisir le mercredi après-midi ou le vendredi après-midi pour retirer sa commande aux ateliers du fait maison. Celui-ci devra se présenter entre 13h00 et 18h00 afin de retirer sa commande. A dater de ce moment, l’acheteur assume seul les risques du transport de la marchandise.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.